Conditions générales de vente

« Une œuvre époustouflante » ***** La parisienne

« Un classique à la hauteur de Les misérables » ***** Les lettres françaises.

Savourez à votre tour notre plus beau chef d’œuvre après « Les mentions légales »

Conditions générales de vente

 

 

1. Qui sommes-nous ?

 

Nous sommes la société UMAIN, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Thonon sous le n° 884 007 196, dont le siège social est situé 15 bis avenue Émile Zola, 74100 Annemasse.

 

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• adresse e-mail qui suit : hello@weareumain.com,
• sur le chat disponible sur notre site internet,

 

 

 

1. Que proposons-nous ?

 

Nous commercialisons des produits de consommation courante bio, sain et naturels (les « Produits ») par le biais du site internet https://weareumain.com (le « Site »).

 

Vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels sur les Produits en souscrivant à notre adhésion annuelle (l’« Adhésion »).

 

 

1. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

 

A quoi servent nos Conditions Générales ?	Nos conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent : -        les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, -        les modalités de souscription à l’Adhésion, -        nos obligations et les vôtres.
Où trouver nos Conditions Générales ?	Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page du Site.
Comment accepter nos Conditions Générales ?	Vous acceptez les Conditions Générales en confirmant la créationd e votre compte. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas acheter nos Produits ou souscrire à une Adhésion. Nos Conditions Générales peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

 

 

1. Quelles sont les conditions pour accéder au Site et commander des Produits ?

 

• Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal, et vous engagez à nous indiquer son adresse email afin que nous puissions le contacter.

 

• Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

 

 

1. Comment s’inscrire sur notre Site ?

 

Vous devez :

• remplir les information demandées sur le Site dans la page d’inscription
• ou être inscrit sur l’un des sites tiers indiqués sur le Site, utiliser vos identifiants de connexion du site tiers sélectionné. Vous nous autorisez expressément à accéder aux données de votre compte sur le site tiers concerné.

 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet de procéder et de gérer vos achats, ainsi que de souscrire à une Adhésion, à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

 

 

1. Comment souscrire à une Adhésion et quelles en sont les spécificités ?

 

Vous pouvez souscrire à une Adhésion directement sur le Site.

 

• Durée de l’Adhésion

 

L’Adhésion débute au jour de votre souscription pour une période initiale de 12 mois.

 

L’Adhésion se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si vous annulez l’Adhésion dans les conditions du présent article.

 

• Annulation de l’Adhésion

 

Vous pouvez annuler l’Adhésion au plus tard un mois avant la fin de la Période en cours en nous adressant une demande par tout moyen écrit.

 

Une fois l’Adhésion résiliée, vous n’avez plus accès à nos tarifs préférentiels.

 

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

  

1. Quelles sont les caractéristiques de nos Produits ?

 

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, vous pouvez prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit que vous souhaitez commander.

 

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

 

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible et ne nous engagent que pour ce qui est indiqué précisément. Vous êtes toutefois informé et acceptez que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

 

 

1. Comment commander les Produits ?

 

• Passation de commande

 

Pour passer une commande, vous devez sélectionner le(s) Produit(s) de votre choix et le(s) placer dans votre panier.

 

Vous pouvez accéder au récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et pouvez corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

La commande est réputée reçue lorsque nous pouvons y avoir accès.

 

• Confirmation de commande

 

A l’issue de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de celle-ci qui :

 

• récapitule les éléments de votre commande,
• comporte la facture correspondant à la commande.

 

Vous devez vous assurer que les coordonnées renseignées dans votre Compte sont correctes et qu’elles vous permettent de recevoir l’email de confirmation de la commande. A défaut de réception de celui-ci, vous devez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans nos CGV.

 

Nous vous recommandons de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

 

Vous êtes réputé avoir reçu la confirmation de commande est réputée lorsque vous pouvez y avoir accès.

 

• Annulation d’une commande

 

Vous pouvez annuler une commande des Produits en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou plus généralement par tout moyen écrit, sous réserve d’avoir émis la demande avant que les Produits ne soient expédiés, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation légal.

 

Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande si nous sommes en situation de litige avec vous concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

 

1. Quelles sont nos conditions financières ?

 

• Quels sont les prix de nos Produits et de l’Adhésion ?

 

Les prix de vente de nos Produits et de souscription à l’Adhésion sont affichés sur le Site.

 

Concernant les Produits, nous affichons 2 prix :

• un prix dit public qui correspond au prix payé si vous ne souscrivez pas souscrit à une Adhésion,
• un prix dit adhérent qui correspond au prix payé si vous souscrivez à une Adhésion.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont mentionnés directement sur la page Livraison situé en bas de page du Site. Ces frais sont par ailleurs récapitulés avant la confirmation de votre commande et facturés en supplément.

 

Sauf mention contraire, nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Nous conservons la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

 

Nos prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

 

• Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement des Produits ?

 

• Concernant les Produits

 

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande, sauf si vous passez par le biais du prestataire de services de paiement Alma (spécifié sur le Site) vous permettant d’effectuer un paiement en plusieurs fois.

 

Vous effectuez le paiement en ligne par carte bancaire à travers les prestataires de services de paiement sécurisés indiqués sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

 

Nous vous adressons une facture pour chaque commande de Produits.

 

• Concernant l’Adhésion

 

Le premier paiement est effectué par virement bancaire à la souscription de l’Adhésion, puis par prélèvement automatique à chaque renouvellement à partir de votre numéro de carte bancaire.

 

Nous vous adressons une facture à chaque début de Période par tout moyen utile.

 

Qu’il s’agisse de la commande d’un Produit ou de l’Adhésion, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Concernant l’Adhésion, vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Adhésion puisse être effectué.

 

• Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, livraison et/ou Adhésion en cas de non-paiement de toute somme que vous nous devriez, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

 

1. Où les Produits peuvent-ils être livrés ?

 

• Territoire de livraison

 

Le territoire de livraison est le suivant : Union européenne.

 

• Modes de livraison

 

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui doit être située dans le territoire susvisé.

 

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction du prix total de la commande. Vous êtes informé des modes de livraison possibles (et des délais et frais correspondants) pour le(s) Produit(s) commandé(s) avant la validation de votre commande.

 

Vous devez sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires pour permettre la livraison effective de la commande selon ce mode.

 

• Délais de livraison

 

La livraison est effectuée dans le délai indiqué sur la page du Site détaillant disponible ici.

 

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, vous pouvez annuler la commande, par tout moyen écrit considéré comme un support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme annulé lorsque nous recevons l'écrit nous informant de cette annulation, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

 

En cas d’annulation de la commande selon les modalités ci-dessus, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 

Nous nous réservons la possibilité en tout état de cause de nous rapprocher de vous afin de vous proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Vous devrez exprimer explicitement et sur support durable votre acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

11.   Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

 

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

 

Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :

• le formulaire de rétractation complété reproduit en Annexe,
• ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

 

• Droit de rétractation des Produits commandés

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge et dont vous devrez vous acquitter.

 

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation si vous avez descellé le(s) Produit(s)s, ou pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation.

 

Les Produits doivent nous être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant votre communication de votre volonté de vous rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Lors de leur retour, vous êtes réputé responsable en cas de détérioration des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

 

Vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées des Produits ayant fait l’objet d’une rétractation de votre part, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à votre charge.

 

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si impossibilité d’utiliser le même moyen de paiement), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter. Nous nous réserver toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou la fourniture par vos soins d’une preuve de l'expédition des Produits.

 

• Droit de rétractation de l’Adhésion

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Adhésion pour vous rétracter de l’Adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

12.   Quelles sont les garanties légales dont vous bénéficiez ?

 

Vous bénéficiez des garanties légales de non-conformité et de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

 

Si vous constatez que le Produit livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, vous devez nous en informer aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? », en nous indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en nous envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

 

Nous organiserons avec le transporteur de notre choix les modalités du retour, dont nous vous informerons par tout moyen utile. Nous supporterons les frais de ce retour.

 

Les Produits doivent impérativement nous être retournés dans leur emballage d’origine et doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

 

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

 

Nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous proposerons le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

 

 

En cas de défaut de conformité sur un ou plusieurs Produits commandés, nous vous proposons, comme alternative au remplacement, remboursement, résolution de la vente ou réduction de prix susvisés, l’envoi d’un bon d’achat de la valeur du/des Produit(s) acheté(s) pour lesquels un défaut de conformité a été constaté. Ce bon d’achat pourra prendre la forme d’un email ou d’un code promotionnel. A toutes fins utiles, nous rappelons que cette alternative n'a pas vocation à substituer la garantie légale de conformité dont vous bénéficiez de droit.

 

 

1. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle ?

 

Le Site est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans notre autorisation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

1. Quels sont les droits que vous nous consentez dans le cadre des avis que vous laissez ?

 

Vous pouvez réaliser des témoignages concernant votre utilisation du Site et des Produits.

 

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

• diffuser vos témoignages à titre gracieux sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de notre activité,
• traduire vos témoignages en toutes langues,
• modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter vos témoignages, notamment aux contraintes techniques du Site (altérations ou dégradations dans leur qualité).

 

 

1. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

 

• Concernant votre Compte

 

Vous :

• garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
• reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
• êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à le Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

 

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

• Concernant l’achat de Produits

 

Vous êtes seuls responsables de l’usage que vous faites des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à vos besoins spécifiques préalablement à leur achat.

 

Vous garantissez que les informations transmises sont exactes et vous engagez à les mettre à jour.

 

• Concernant les comportements prohibés

 

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

 

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

 

Toute exploitation commerciale des Produits est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.

 

 

1. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

 

• Nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et pouvons ainsi interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

 

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux qui n’est pas sous notre responsabilité,
• de l’interruption du Site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
• de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur le Site,
• d’un cas de force majeure.

 

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

 

• Nous ne vous fournissons aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à vos besoins, attentes ou contraintes.

 

• Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui nous sont extérieures ou d'un cas de force majeure.

 

• Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison que vous avez fournie conformément aux dispositions de l’article « Livraisondes Produits ». Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs cette livraison vous seront facturés.

 

• Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Site. Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

 

• Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

 

 

1. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

 

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez dans le cadre des présentes.

 

 

1. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

 

La preuve peut être établie par tout moyen.

 

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Site ainsi que les données recueillies sur le Site et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Produits achetés et Adhésion souscrite et le calcul de leur prix.

 

 

1. Comment sont traitées les données à caractère personnel ?

 

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

 

 

1. Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

 

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

 

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

• dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
• déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
• qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
• dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

 

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

 

 

1. Force majeure

 

Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

• tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

 

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

 

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

 

Si ce cas de force majeure dure plus de 30 jours ouvrés, nous pouvons respectivement mettre fin immédiatement à nos relations contractuelles par tout moyen écrit.

 

 

1. Désinscription

 

SI vous souhaitez vous désinscrire du Site, vous devez nous adresser une demande à cet effet par tout moyen écrit (et notamment aux coordonnées email et chat figurant à l’article « Qui sommes-nous ? »).

 

La désinscription sera effective immédiatement et vous n’aurez plus accès à votre Compte.

 

Si vous aviez souscrit à une Adhésion, l’Adhésion prendra fin à la fin de la Période en cours et toute Période entamée restera due dans son intégralité.

 

 

1. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

 

Constituent des obligations essentielles (les « Obligations essentielles ») :

• le paiement du prix à chaque commande,
• ne pas nous fournir d’informations erronées ou incomplètes,
• n’effectuer aucun comportement prohibé listé à l’article « concernant les comportements prohibés ».

 

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer votre accès au Site,
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

 

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

 

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les présentes seront résiliées à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

 

La fin des présentes entraîne la suppression de votre Compte.

 

 

1. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

 

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email).

 

• Pour les stipulations des présentes concernant les commandes de Produits

 

Les stipulations applicables seront celles en vigueur à la date de commande des Produits.

 

• Pour les stipulations des présentes concernant l’Adhésion

 

Nous vous informerons de toute modification des stipulations des Conditions Générales concernant l’Adhésion au moins 45 jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

 

Ces stipulations modifiées seront applicables lors du renouvellement de votre Adhésion.

 

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez dénoncer votre Adhésion selon les modalités prévues à l’article « Comment souscrire à notre Adhésion et quelles en sont les spécificités ? ».

 

 

1. Médiation

 

En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

 

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net

 

Si vous êtes un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, vous pouvez vous rendre sur le Site européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

 

 

1. Loi applicable

 

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.